Élections des Gouverneurs et des Sénateurs : Début de CENI l’opération d’accréditation des témoins, journalistes et observateurs

Dans un communiqué de presse consulté par Kivu Morning Post, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a annoncé le lancement officiel de l’opération d’accréditation des témoins des partis et regroupements politiques, des candidats indépendants, des observateurs ainsi que des journalistes, pour les élections des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de province. Cette opération est prévue du 8 avril au 8 mai 2024.

Ainsi, la CENI invite les partis ou regroupements politiques, les candidats indépendants, les organisations de la société civile nationales ainsi que les organes de presse nationaux désireux de participer à l’observation ou à la couverture médiatique de ces élections à prendre contact avec les Antennes de la CENI situées aux chefs-lieux des provinces de la République Démocratique du Congo pour les scrutins des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de province, des Conseillers Urbains, Bourgmestres et Bourgmestres Adjoints ainsi que des Maires et Maires Adjoints de ville.

Voici les modalités d’accréditation à retenir :

1. Retirer les formulaires de demande d’accréditation auprès de la CENI aux Secrétariats Exécutifs Provinciaux (SEP) ou sur le site Internet de la Commission Électorale Nationale Indépendante à l’adresse : www.ceni.cd
2. Remplir correctement lesdits formulaires (formulaire bien rempli et signé plus la copie des cartes d’électeurs à raison d’un exemplaire par personne) et les retourner aux lieux susmentionnés afin de permettre à la CENI de confectionner les cartes d’accréditation.
3. L’accréditation est faite pour les opérations de vote et de dépouillement ainsi que pour le Centre Local de Compilation des Résultats.
4. Retirer les cartes d’accréditation aux mêmes lieux de dépôt, à la date qui leur sera indiquée au moment du dépôt de la demande.

Pour les témoins des partis, regroupements politiques ou de candidat indépendant (Art. 101, alinéa 2 des Mesures d’application de la Loi électorale) :

Pour être témoin, les conditions suivantes sont requises :

• être inscrit sur la liste électorale
• être désigné par un parti ou regroupement politique légalement reconnu en RDC ou par un candidat indépendant
• Présenter deux photos format passeport récentes.
  Le parti, le regroupement politique ou le candidat indépendant qui sollicite l’accréditation doit au préalable signer le Code de bonne conduite des partis politiques, regroupements politiques ou des candidats indépendants aux élections en République Démocratique du Congo. Les témoins désignés par les partis, regroupement politiques et les candidats indépendants doivent signer l’Acte d’engagement du témoin.

Pour les observateurs :

a) Observateurs nationaux (Art. 115, alinéa 1 point a des Mesures d’application de la Loi électorale) :

• Avoir sa carte d’électeur
• Produire un mandat en bonne et due forme délivré par l’organisme ou l’association qui le propose
• Produire la preuve de la personnalité juridique de l’association requérante ou l’autorisation provisoire de fonctionner ;
• Présenter deux photos format passeport récentes identiques.
  Les Organisations de la société civile nationales et internationales qui sollicitent l’accréditation doivent au préalable signer la Charte de bonne conduite des observateurs électoraux en République Démocratique du Congo. Les observateurs nationaux ou internationaux mandatés doivent signer l’Acte d’engagement de l’observateur électoral.

b) Observateurs internationaux (At. 115, alinéa 1 point b des Mesures d’application de la Loi électorale) :

• Être porteur d’une copie du passeport avec visa d’entrée en cours de validité et déposer une photocopie dudit passeport ;
• Produire un mandat en bonne et due forme délivrée par l’organisme ou l’association qui le propose
• Présenter deux photos format passeport récentes;
• Présenter une invitation appelant l’organisme à observer les activités électorales programmées, délivrée par le Ministère congolais ayant les affaires étrangères dans ses attributions.

Ne peut solliciter l’accréditation dans une circonscription électorale que les organisations de la société civile nationales et internationales ayant présenté le plan de déploiement des observateurs dans celle-ci.

Pour les journalistes :

a) Journalistes nationaux : (Art. 123, alinéa 1 point A des Mesures d’application de la Loi électorale) :

• Présenter une lettre de demande d’accréditation de l’organe de presse qui le mandate ou une demande individuelle d’accréditation pour le journaliste indépendant;
• Avoir une carte de presse valide ;
• Être porteur d’une carte d’électeur ou d’un passeport valide ;
• Présenter deux photos format passeport récentes identiques.

b) Journalistes internationaux (Art. 123, alinéa 1 point B des Mesures d’application de la Loi électorale) :

• Présenter une copie certifiée conforme de l’autorisation de prester en République Démocratique du Congo délivrée par le Ministère ayant la presse dans ses attributions ;
• Être porteur d’une copie du passeport avec visa d’entrée en cours de validité et déposer une photocopie dudit passeport
• Présenter deux photos format passeport récentes identiques ;
• Présenter une invitation appelant l’organisme à couvrir les activités électorales programmées, délivrée par le Ministère congolais ayant les médias et la presse dans ses attributions.

Les journalistes nationaux et internationaux, qui sollicitent l’accréditation doivent au préalable signer la Charte de bonne conduite des journalistes en période électorale en République Démocratique du Congo.Ne peut solliciter l’accréditation dans une circonscription électorale que les organes de presse ayant présenté le plan de déploiement des journalistes dans celle-ci ;

Les observateurs et journalistes internationaux obtiennent leur accréditation au siège de la Commission Electorale Nationale Indépendante, Immeuble CEN-4471 Boulevard du 30Juin-Commune de la Gombe-Kinshasa, RD Congo.Par ailleurs, la CENI rappelle aux uns et aux autres que les témoins dûment accrédités sont à la charge de ceux qui les ont désignés (Article 38 de la Loi Electorale) et que les observateurs ne sont ni à la charge du Gouvernement congolais, ni à la charge de la CENI (article 44 de la Loi électorale).

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