Le Ministre d’État chargé de la Justice, Constant Mutamba, a lancé lundi 19 août 2024, une réforme du système judiciaire en République Démocratique du Congo. L’opération de bancarisation des frais de justice. Cette initiative marque la fin du système de paiement « de main en main », visant à renforcer la transparence, l’efficacité financière, et à garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires.
Lors de la cérémonie de lancement, le ministre a expliqué que cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance financière au sein du secteur judiciaire.
« L’objectif de cette opération est de moderniser notre système de paiement des frais de justice. La bancarisation permettra de lutter efficacement contre la corruption et d’assurer que chaque franc payé soit utilisé à bon escient », a-t-il déclaré.
Cette opération de bancarisation se conformera à l’arrêté ministériel fixant les droits, taxes, et redevances à percevoir par le ministère de la Justice. Selon cet arrêté, les frais de différentes procédures judiciaires sont désormais uniformisés. Parmi les principaux tarifs, on retrouve :
Le Droit d’authenticité (autorisation parentale, invitation, acte de cession, prise en charge, arrêt et ordonnance, document médical, certification de documents) : 15$ chacun. L’Acte de vente mobilière : 150$. L’Acte de vente immobilière : 200$. L’Acte de vente immobilière de 30 000$ à 39 999$ : 350$. Les Conventions de gage : 50$. Le Procès-verbal des ONG et ASBL : 20$.
Le ministre Mutamba a également insisté sur les sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle mesure.
« Quiconque tentera de contourner cette réforme en continuant d’utiliser les anciennes méthodes sera sévèrement sanctionné. Nous devons faire de la justice congolaise un modèle de transparence et de rigueur », a-t-il averti.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser le système judiciaire congolais et de rétablir la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires. Elle devrait également contribuer à améliorer les recettes de l’État en garantissant que toutes les transactions soient enregistrées et traçables.
- Goma : Les motards dont leurs motos saisis lors des patrouilles appelés à récupérer leurs motos à la 34eme région militaire
Le Commandant de la 34e Région Militaire etCommandant TASK FORCE le Général Major ALENGBIA NZAMBE Dieugentil, appelle les motards de la ville de GOMA dont les motos ont été saisies dans le cadre de la mesure portant interdiction de circulation de moto dans la ville à partir de 18H, de bien vouloir passer à l’Etat… Lire la suite : Goma : Les motards dont leurs motos saisis lors des patrouilles appelés à récupérer leurs motos à la 34eme région militaire - Coupe de la CAF : L’AS Vclub en difficulté, le club congolais sollicite un décalage de son match
L’AS Vclub de Kinshasa, qui devait affronter Stellenbosch au Cape Town Stadium pour le match aller du deuxième tour préliminaire de la Coupe de la Confédération CAF 2024-2025, se trouve dans une situation délicate. À moins de 24 heures de leur rencontre prévue, le club congolais n’a pas encore quitté la capitale de la République… Lire la suite : Coupe de la CAF : L’AS Vclub en difficulté, le club congolais sollicite un décalage de son match - Goma : Incendie dans le site des déplacés de Lushagala à Mugunga
Un incendie tragique s’est déclaré dans la nuit du mercredi à ce jeudi 12 septembre 2024, sur le site des déplacés de Lushagala, situé dans le quartier Mugunga, commune de Karisimbi, à l’ouest de la ville de Goma. Selon nos sources, vers 21h, une flamme a été aperçue sortant d’une case appartenant à un déplacé.… Lire la suite : Goma : Incendie dans le site des déplacés de Lushagala à Mugunga - Goma : La route principale Goma-Sake barricadée par des déplacés de guerre à Mugunga
Une dizaine de déplacés de guerre issus de différents sites ont barricadé, ce jeudi 12 septembre 2024, la route Goma-Sake. Ces manifestants, qui ont mis des pierres sur la chaussée et érigé de petites huttes à l’entrée de l’école Cinquantenaire, réclament la prise en charge par les autorités congolaises et leur retour dans leurs villages.… Lire la suite : Goma : La route principale Goma-Sake barricadée par des déplacés de guerre à Mugunga - Goma : Deux déplacés tués à Lushagala par un présumé policier
Au moins deux déplacés ont été tués dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septembre 2024, dans le camp de déplacés de Lushagala. Selon la société civile de la commune de Karisimbi, il s’agirait d’un présumé policier qui a ouvert le feu sur les deux déplacés. « Au camp de Lushagala, deux déplacés ont… Lire la suite : Goma : Deux déplacés tués à Lushagala par un présumé policier
