Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC, a annoncé ce lundi 14 octobre 2024 la réactivation des enquêtes portant sur les crimes présumés commis en République Démocratique du Congo (RDC), plus spécifiquement dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
Cette décision fait suite à deux renvois des autorités congolaises, dont le plus récent, soumis en mai 2023, concerne les crimes commis par divers groupes armés dans cette région ravagée par des conflits violents.
« Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 », a déclaré le Procureur Khan.
Il a rappelé que le premier renvoi de la RDC à la CPI, en 2004, portait déjà sur des crimes commis depuis le 1ᵉʳ juillet 2002. Ce nouveau renvoi, daté de mai 2023, étend cette enquête à des crimes plus récents.
Selon le Procureur Khan, son Bureau a mené une évaluation préliminaire afin de déterminer si les crimes présumés depuis janvier 2022 dans le Nord-Kivu sont liés aux schémas de violence récurrents observés dans la région depuis 2002.
« J’ai déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1ᵉʳ juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC », a précisé le Procureur.
Il a ajouté que, par conséquent, tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 feront l’objet de l’enquête en cours, ouverte en 2004.
Le Procureur Khan a tenu à souligner que les enquêtes ne cibleront pas uniquement certaines parties au conflit ou certains groupes spécifiques, mais qu’elles seront conduites de manière impartiale et exhaustive.
« Mon Bureau examinera de manière globale, indépendante et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome », a-t-il affirmé.
L’objectif est de veiller à ce que tous les acteurs impliqués dans des exactions contre la population civile soient tenus responsables.
En outre, Khan a insisté sur la nécessité de travailler en étroite collaboration avec les autorités congolaises et de respecter le principe de complémentarité.
« Mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question », a-t-il déclaré.
Le renforcement de la coopération entre la CPI et la RDC a été officialisé par la signature d’un mémorandum d’entente en juin 2023. Ce document sert de base pour une collaboration renforcée entre les deux parties. Le Procureur adjoint, Mame Mandiaye Niang, a récemment conduit une mission de mise en œuvre de cet accord pour définir une approche intégrée.
« Le Mémorandum d’entente conclu en juin 2023 entre mon Bureau et la RDC a fourni un cadre renforcé de collaboration et de dialogue », a expliqué le Procureur Khan.
Le Procureur a également salué la décision des autorités congolaises de créer une Cour pénale spéciale pour la RDC et a exprimé la disponibilité de son Bureau à offrir une assistance technique pour la mise en place de ce mécanisme.
« Conformément au principe de complémentarité, mon Bureau se tient prêt à apporter une assistance technique à la RDC pour la création de ce mécanisme », a-t-il déclaré.
Pour le Procureur, il est essentiel que la CPI et la communauté internationale soutiennent une stratégie de justice transitionnelle à long terme en RDC.
« Notre objectif ultime est une stratégie de justice transitionnelle à long terme, durable et viable en RDC, que la CPI et la communauté internationale peuvent à la fois soutenir et s’en inspirer », a-t-il affirmé.