Report de l’examen de la motion de défiance contre le Ministre d’État des Infrastructures et Travaux Publics
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Le vendredi 22 novembre 2024, une motion de défiance signée par 58 Députés nationaux a été déposée contre le Ministre d’État des Infrastructures et Travaux publics, Alexis GISATO. La motion a été soumise au Bureau de l’Assemblée nationale à 16h 45, et dans les heures suivantes, un courrier a été adressé à Madame la Première Ministre pour l’informer de cette démarche, tout en sollicitant la présence du ministre lors de la séance plénière prévue pour le lundi 25 novembre 2024.
Cette réunion était initialement prévue pour débattre et voter sur la motion, conformément aux dispositions des articles 146 de la Constitution et 235 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Toutefois, en raison des horaires de travail réduits au sein du Gouvernement, le courrier n’a pas pu être réceptionné à temps par les services de la Primature ni par ceux du Ministère des Infrastructures et Travaux publics avant le week-end.
Ainsi, bien que le courrier soit parvenu le lundi 25 novembre, la convocation du ministre pour la plénière n’a pas pu être honorée. En conséquence, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de reporter l’examen de la motion à une date ultérieure.
Le report fait suite à des considérations juridiques et institutionnelles, garantissant que le processus législatif respecte pleinement les droits de la défense et permette un déroulement ordonné des débats. Le Bureau a précisé que la nouvelle date de la séance sera communiquée en temps voulu, une fois que toutes les conditions nécessaires à un examen serein de la motion seront réunies.
Les Députés nationaux devront donc patienter quelques jours supplémentaires avant que la question de la motion de défiance puisse être officiellement examinée en séance plénière. La date précise de cette réunion sera annoncée une fois les échanges entre les autorités compétentes finalisés.
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