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RDC : La Cour constitutionnelle rejette les requêtes en contestation déposées par plus de 80 candidats députés aux législatives après les élections du 20 décembre 2023
La Cour constitutionnelle de la RDC rejette le cumul de fonctions ministérielles et législatives
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La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu une décision importante en rejetant toutes les requêtes des candidats députés nationaux dont les suffrages avaient été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette décision, confirmée par Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, marque la clôture définitive de ce dossier.
Selon Me Wenga, cette décision de la Cour constitutionnelle représente le dernier recours possible pour les candidats concernés. Cette conclusion met fin à un processus juridique complexe et soulève des questions sur les implications politiques futures dans le pays.
Le rejet des requêtes par la Cour constitutionnelle souligne l’importance du respect des procédures électorales et de la primauté du droit dans le système démocratique de la RDC. Cependant, cela peut également susciter des débats sur la transparence et l’équité du processus électoral, en particulier concernant les décisions de la CENI.
La Cour constitutionnelle de la RDC a débuté les audiences des contentieux électoraux de l’élection présidentielle [Photo d’illustration]
Cette décision aura probablement des répercussions significatives sur la scène politique congolaise, avec des implications potentielles pour la représentation parlementaire et la dynamique politique dans le pays. Il reste à voir comment les différentes parties prenantes réagiront à cette décision et comment elle influencera le paysage politique à l’approche des prochaines échéances électorales pour les sénatoriales et les gouvernorats.
Dans ses arrêts rendus, figurent ceux de Gentiny gobila, d’Evariste Boshab, de Nsingi Pululu, de Collette Tshomba, de Charles Munta Muntu et bien d’autres. Sur les 64 requêtes examinées, la Cour a déclaré irrecevables 35. Elle a déclaré 24 dossiers recevables et non fondés. Selon la Haute Cour, quatre requérants ont désisté.
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