RDC : Le collectif des députés nationaux proclamés élus puis invalidés sous prétexte de « correction d’erreurs matérielles » décide d’attaquer l’Arrêt RCE 1522 de la Cour Constitutionnelle
Dix-neuf députés nationaux proclamés élus puis invalidés pour erreur matérielle contestent les…
Ituri : Deux députés nationaux invalidés au détriment de deux autres (Cour constitutionnelle)
Sur les 134 requêtes introduites pour rectifier les erreurs matérielles en mars…
Élections 2023 : La Cour constitutionnelle réhabilite le député national Serge Bahati à l’Assemblée nationale au détriment de Claude Nyamugabo
La Cour constitutionnelle a rendu son verdict ce lundi 22 avril dans…
Contentieux électoraux : Voici la liste des 43 députés nationaux invalidés par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections…
Contentieux électoraux en Ituri : 3 députés nationaux invalidés par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rendu public ses arrêts sur les contentieux électoraux…
Élections à Masisi/Rutshuru et Kwamouth : Les anciens élus doivent siéger jusqu’au 5 octobre 2024
La Cour constitutionnelle a rendu mardi 5 mars 2024, un arrêt autorisant…
RDC : La Cour constitutionnelle rejette les requêtes en contestation déposées par plus de 80 candidats députés aux législatives après les élections du 20 décembre 2023
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu une…
RDC : Début du procès de Matata Ponyo à la Cour constitutionnelle
Le procès de l'ancien premier ministre congolais Matata Ponyo , aujourd'hui opposant…
